CPA : Chasse - Pêche - Amitié

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Dédé 13
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MessageSujet: Bon à savoir.   Lun 13 Fév 2017 - 15:55

A lire, ça peut toujours servir.

https://www.unpact.net/coffre_fort.html

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Oui je chasse, et alors ?

"On a beau dire ,on a beau faire Mille chansons mille refrains, Faut laisser dire et laisser faire, Mais le cul du berger…sentira toujours le thym."
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pascal33
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MessageSujet: Re: Bon à savoir.   Mar 14 Fév 2017 - 14:18

Instructif .Finalement ,il n 'est pas obligatoire d 'avoir un coffre pour ses armes ,ça serait peut-être pourtant une vraie bonne mesure de sécurité .

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Poursuite, ce bonheur ...

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Dédé 13
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MessageSujet: Re: Bon à savoir.   Mar 14 Fév 2017 - 16:50

Le coffre n'est obligatoire que pour les catégories A & B et le scellement du coffre n'est obligatoire que pour les professionnels.


Citation :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(détenteurs d’armes de catégorie C et du 1° de la catégorie D)
Je soussigné(e) (NOM et Prénom)
…............................................................................................................................................
né(e) le....................................................................à..............................................................
domicilié(e)
rue...........................................................................................................................................
…............................................................................................................................................
Code postal.............................................................................................................................
ville..........................................................................................................................................
Téléphone :.............................................................................................................................
Adresse mél : ….....................................................................................................................
Certifie sur l’honneur conserver mes armes conformément aux dispositions de l’article
R314-4 du code de la sécurité intérieure qui précise
« les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de
catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de
matériels détenus ;
2° Soit, par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement
inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès
libre. »
Fait à …..................................................................., le...........................................................
Signature,

_________________



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