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 une question juridique !!!

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guidechasse
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MessageSujet: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 14:29

Une question à tous !!!!

Dites moi j'ai un pote qui a une population de daims sauvages en forêt ouverte....et ben là sois-disant que ses daims causent des dégats aux cultures et de ce fait la pref. a déposer un arrêté....de régulation...et un lieutenant de louveterie est en train de faire le snipper sur les plus beaux trophées évidement!

Auriez-vous une idée pour bloquer ce lieutenant de louveterie "Snipper" ?????
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La sarcelle à cagoule
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 14:38

J'ai bien une idée , mais tu veux pas habiter à Fleury-Merogis ...

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Un jour un Homme m'a dit "Pas de Bla-bla.... du résultat !" Alors je l'écoute !
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guidechasse
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 14:52

Arrêtes voir....le pire c'est que mon pote a qui cela arrive viens de me tel pour me raconter ça...... et que HUM.....HUM...... il est chaud comme de la braize vu qu'en plus il n'a pas été informé... il s'est trouvé devant le fait accomplit et le 1er daim tué était un super beau mâle de récolte..... alors là c'est hot hot.... affraid
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Dédé 13
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 15:03

Le problème c'est que le daim en France est considéré comme un animal de parc, donc en forêt ouverte il ne peut être introduit sans autorisation. Si le LL intervient, c'est sur demande de la DDT (ex DDA) et du préfet. Reste à savoir si l'arrêté autorise le tir chez ton pote ou uniquement sur les animaux qui sortent chez les voisins pour commettre des dégats.

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guidechasse
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 15:16

Dédé 13 a écrit:
Le problème c'est que le daim en France est considéré comme un animal de parc, donc en forêt ouverte il ne peut être introduit sans autorisation. Si le LL intervient, c'est sur demande de la DDT (ex DDA) et du préfet. Reste à savoir si l'arrêté autorise le tir chez ton pote ou uniquement sur les animaux qui sortent chez les voisins pour commettre des dégats.

Ben en fait c'est une population sauvage et déclarée en foret ouverte dans l'Allier.. et mon pote a donc une des forets dans lesquelles le daim propsère et est tiré avec plan de tir.
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Dédé 13
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 15:30

Là c'est différent, le préfet à dû, peut être, juger que le plan de tir n'était pas assez élevé, ou que la réalisation de celui-ci n'était pas non plus au bon niveau. Mais cela ne serait pas la première fois qu'un LL a des vélléités d'initiatives un peu à la marge.

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ubac33
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 19:17

Guidechasse,
Les dégats occasionnés, l'ont été sur quoi et chez qui??? , c'est peut-être là les raisons ??
Par contre des tirs uniquement sur animaux de récolte, ne correspond pas à la règle des tirs de battues administratives Suspect
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pascal33
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Ven 30 Avr 2010 - 19:24

Tu m 'étonnes ! Il est pas fou non plus le lieutanant de louveterie ... Suspect

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springer60
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MessageSujet: Re: une question juridique !!!   Sam 1 Mai 2010 - 13:27

Dans l'Oise les bracelets de daims, mouflons et cerf sika sont à 2€ (prix coutant) car jugés comme des "espèces qui n'ont rien à faire dans le département et la fédé ordonne donc l'éradication pur et simples de ces 3 espèces.
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